Termes et conditions

Ces Termes et Conditions ("Accord") régissent la relation entre vous (le "Joueur" ou "Client") et le Casino de Saint-Valery-en-Caux ("Casino"). En entrant dans le Casino, en utilisant ses installations, services ou produits, en participant à des activités de jeu, ou en interagissant autrement avec le Casino, le Joueur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Termes.

RESTRICTIONS D'ÂGE

L'âge minimum pour entrer dans le Casino est de 18 ans. Le Casino se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout Joueur à tout moment. Les Joueurs qui fournissent de fausses informations d'identité ou qui trompent sur leur âge peuvent se voir refuser l'accès ou voir leurs comptes résiliés.

ENTRÉE ET PARTICIPATION AUX JEUX

Pour participer aux activités de jeu, les Joueurs doivent présenter une pièce d'identité valide émise par le gouvernement à leur entrée et tout au long de leur séjour dans les locaux du Casino. Le Casino se réserve le droit de refuser l'entrée ou la participation à tout jeu s'il estime qu'un Joueur est intoxiqué, a un comportement de pari irrégulier ou semble engagé dans un comportement indésirable.

SECURITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS DES JOUEURS

Le Casino prend les informations des joueurs au sérieux et protègera les données des Joueurs avec des mesures de sécurité raisonnables conformément aux lois et règlements applicables. Le Casino ne partagera pas les Données Personnelles sans le consentement du Joueur, sauf si cela est imposé par la loi ou les autorités réglementaires.

DÉPÔT, LIMITES DE PARI ET CONDITIONS DE RETRAIT

Les Joueurs sont tenus de respecter les limites de dépôt énoncées dans cet Accord, qui peuvent inclure des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, comme communiqué et convenu avec le personnel du Casino. Les Joueurs ne parieront pas plus que la limite maximale autorisée pour un jeu spécifique ou un type d'activité de jeu.

EXIGENCES DE PARI ET PROMOTIONS

Les offres promotionnelles, telles que des bonus ou des tours gratuits, sont soumises aux règles énoncées dans cet Accord et peuvent être retirées par le Casino à tout moment sans préavis. Les promotions respecteront les lois et règlements applicables en matière de pratiques de jeu responsables.

DROIT DE RÉSILIATION DES COMPTES

Le Casino se réserve le droit de résilier un compte avec effet immédiat en cas de violation de ces Termes, de non-conformité aux lois ou règlements, ou si le Joueur adopte un comportement indésirable à plusieurs reprises.

RECLAMATION DE RESPONSABILITÉ PAR LE JOUEUR

En cas de litige concernant tout aspect de cet Accord, les deux parties conviennent que leur seul recours sera de négocier amiablement et de bonne foi une résolution appropriée avant de recourir à des procédures formelles si tous les moyens possibles ont échoué à un accord sur les termes de règlement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes sont régis par les lois de la France (y compris toute modification ou changement) et seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la Seine-Maritime, Normandie, excluant les règles de conflit sauf si d'autres dispositions s'appliquent en vertu de la loi française.

MODIFICATIONS DES TERMES

Le Casino a le droit de modifier ces Termes à sa discrétion sans préavis en mettant à jour cet Accord sur son site Web ou par d'autres moyens raisonnablement accessibles et disponibles pour le grand public.

INTERDICTION D'UTILISATION CONTREFACON ET FRAUDULEUSE DES PRODUITS/RESSOURCES DU CASINO

Les Joueurs conviennent de ne pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer une partie de la propriété du Casino, y compris, sans limitation, les matériaux présentés dans les médias ; fournir de fausses informations ou trompeuses concernant les pertes ou gains de jeu et respecter les règles stipulées dans ces Termes pour une conduite équitable.

UTILISATION EN CAS DE VIOLATION DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX

Les parties conviennent que ces termes sont établis de bonne foi, car aucune des parties ne peut stipuler que son interprétation doit être prise en tout temps pour exclure les dispositions qui appliquent la loi de compétence générale pour protéger les droits en vertu des traités internationaux et de la législation nationale sur les Droits de l'Homme.

En entrant dans cet Accord, le Joueur reconnaît accepter toutes les conditions énoncées dans ce document. En cas de conflit ou de doute concernant des termes et conditions spécifiques mentionnés ici, veuillez vous référer au personnel de direction du casino qui prendra des décisions claires sur les questions directement liées à un cas en main si nécessaire pour maintenir l'esprit qui sous-tend les principes d'équité pour les deux parties.